- titre constitutif de propriété
- titre constitutif de propriétérechtstitel van eigendom
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
titre constitutif de propriété
Regardez d'autres dictionnaires:
constitutif — constitutif, ive [ kɔ̃stitytif, iv ] adj. • 1488 « qui établit une constitution »; de constituer 1 ♦ (1550) Dr. Qui établit juridiquement qqch. Titre constitutif de propriété. 2 ♦ Cour. Qui entre dans la composition de. ⇒ constituant. Les… … Encyclopédie Universelle
constitutif — constitutif, ive (kon sti tu tif, ti v ) adj. 1° Qui entre dans la constitution d un objet. Les parties constitutives d un végétal. • Recherches sur la manière dont la religion peut et doit entrer comme partie constitutive dans la composition … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONSTITUTIF — IVE. adj. Qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l étendue. Il se dit, en Jurisprudence, Des actes qui établissent un droit. Titre constitutif de propriété … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONSTITUTIF, IVE — adj. Qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l’étendue. Il se dit, en termes de Jurisprudence, des Actes qui établissent un droit. Titre constitutif de propriété … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
constitutif — CONSTITUTIF, IVE. adj. Ce qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l étendue. f♛/b] On dit aussi, Titre constitutif, pour dire, Le titre qui établit un droit. [b]f♛/b] [b]CONSTITUTION CIVILE DU… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
THÉOLOGIE — Alain définissait la théologie «une philosophie sans recul». Il voulait dire qu’elle manque d’indépendance critique, qu’elle est liée à un système de croyances, à un dogme, qu’elle accepte une orthodoxie, une autorité, une censure: vérité… … Encyclopédie Universelle
Mythologies (livre) — Mythologies Pour les articles homonymes, voir Mythologie. Mythologies est un recueil de 53 textes rédigés par Roland Barthes entre 1954 et 1956 au fil des mois et au gré de l actualité, publié aux éditions du Seuil en 1957. Dans l avant propos… … Wikipédia en Français
Mythologies — Pour les articles homonymes, voir Mythologie. Mythologies est un recueil de 53 textes rédigés par Roland Barthes entre 1954 [1] et 1956 au fil des mois et au gré de l actualité, publié aux éditions du Seuil en 1957. Dans l avant propos Barthes… … Wikipédia en Français
Droit De L'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
Droit de l'Espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
